25.2.09

Monopole de la Sécurité sociale : la ministre souhaite rester dans l'illégalité !

Le 22 février dernier, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, était l'invitée du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro.

Un lecteur m'a passé le verbatim d'un passage intéressant de l'émission.

Après 10 minutes 30 secondes :

Eric Revel
Sans vouloir céder à une vision comptable, il est vrai qu'il y a des dérives financières qu'il va falloir combler, on parle d'un "trou" de la Sécurité Sociale d'environ 15 milliards en 2009.

Roselyne Bachelot
Pour l'Assurance Maladie, c'est 6 milliards.

Eric Revel
Je lis beaucoup de papiers expliquant qu'il n'y a plus de monopole de la sécurité sociale en France, mesure peu connue, que des Directives Européennes transposées permettraient à des assurés de se faire rembourser auprès de mutuelles privées, de sociétés d'assurances... Est-ce qu'à votre connaissance, c'est une possibilité ou ce sont des élucubrations ?

Roselyne Bachelot
Je réfute cette possibilité. L'organisation du système de Santé est une organisation qui dépend des Etats nationaux et je défendrai cet acquis qui est issu de notre pacte de 1945 de la Sécurité Sociale. D'ailleurs je signale que sur les dépenses hospitalières la Sécurité Sociale prend en charge 95% des dépenses de l'hôpital et je tiens à cette défense de notre pacte social.

Eric Revel
Donc il n'y a pas eu de transposition des directives européennes qui permettent de sortir de la Sécurité Sociale ?
...
silence gêné - pas de réponse...

10.2.09

Kervasdoué et sa « très cher santé » (sic)


Jean de Kervasdoué vient de publier un ouvrage intitulé «Très cher santé» (Editions Perrin).

Apparemment le titre ne choque personne, je dois être la seule à remarquer que « santé », comme son ancêtre latin sanitas, est féminin, et qu’il conviendrait donc d’écrire « très chère santé ». Soit il y a un jeu de mots qui m’échappe, soit l’illettrisme made in EducNat progresse à pas de géant, y compris chez les prétendues « élites ».

Mais il n’y a pas que dans le titre qu’on trouvera de grossières erreurs. Passons sur « le système de santé considéré, en 2000, comme le meilleur du monde par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ». En fait, il ne serait plus que le dixième en Europe selon un communiqué de presse en date du 13 novembre 2008, signé par Health Consumer Powerhouse.

Kervasdoué reconnaît tout de même que ce système est « le plus onéreux des pays de l’Union européenne ». Son « déficit chronique passe communément pour une fatalité, aucun impôt, aucune mesure d’économie ne semblent être capables de le remplir ».

Evidemment, Kervasdoué propose ses solutions à lui. Il n’est pas pour rien « économiste de la santé, ancien directeur des hôpitaux au ministère de la Santé ». Par exemple, il faudrait payer le médecin «avec d’autres formules que l’acte », et proposer à chaque Français de choisir « un réseau de soins public, privé, mutualiste ou associatif » pour assurer son orientation et coordonner les soins qu’il reçoit.

Bref, rien de révolutionnaire, le système n’est pas remis en cause, on lui rajoute encore quelques béquilles et quelques emplâtres. Et surtout, on se garde bien de douter de son prétendu monopole, puisque paraît-il un financement collectif est non seulement « plus équitable que tout mécanisme privé de financement des soins », mais aussi incontestablement «plus efficace». Deux énormités où l’on mélange allègrement solidarité et assurance et où l’on affirme sans la prouver une improbable « efficacité » du système. C’est, comme d’habitude, le vieux tabou gaulois sur la SS que le monde entier nous envie, dernier reste de la grandeur frâââânçaise après l’empire colonial, le plan Calcul, Concorde, le minitel et Arlette Laguiller.

Le plus étonnant est que Kervasdoué passe, si on en croit l’article Jean de Kervasdoué de Wikipédia, pour un iconoclaste, « très critique du système de santé français », alors qu’il est lui aussi un produit du système (directeur des Hôpitaux sous Mitterrand de 1981 à 1986). Avec de tels révolutionnaires, le système a encore quelques beaux jours devant lui, avant la faillite finale !

9.2.09

La chose la plus idiote qu'on ait écrite sur Kouchner

Proférée par Jacques Séguéla dans Direct Soir du 9 février (heureusement que c'est un quotidien gratuit, ça leur évite de devoir faire de la qualité) :
Pourquoi reprocher au docteur Kouchner d'avoir, dans le droit chemin de ses combats, exporté au Gabon la plus belle idée de justice sociale qu'ait inventée la France : la Sécu ?
Pour moi ça serait plutôt un élément à charge que d'exporter en Afrique la corruption, la spoliation, la faillite et l'irresponsabilité de la sinistre SS. Mais Séguéla et moi, on ne doit pas avoir les mêmes valeurs...

8.2.09

Le dentiste viennois et les dents de l'amer

Le Dauphiné Libéré, 08/02/2009

Santé : le dentiste viennois milite toujours pour quitter la « Sécu »

Les dents de l’amer

Le docteur Gayet obtiendra-t-il un jour gain de cause ? Pour le chirurgien-dentiste viennois, embarqué depuis deux ans dans un bras de fer corsé avec un adversaire hors norme, qui n’est autre que la Sécurité sociale dont il conteste le monopole (lire repères), l’issue du combat est proche. « Si je me bats contre des moulins ? Non, car les moulins semblent bien fléchir... » Sur quoi, dès lors, peut-il baser son optimisme, lui qui vient de faire appel de la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale, qui l’a condamné en décembre dernier à s’acquitter de l’ensemble des cotisations qu’il a cessé de verser à l’Urssaf depuis fin 2006 ? Dans la France entière des procès de ce type ont fleuri ces dernières années, donnant systématiquement tort à tous ceux qui espèrent « quitter » la Sécurité sociale pour souscrire une assurance privée, auprès d’organismes établis dans d’autres pays de l’Union européenne.

Et comme le souligne justement un bloggeur, sur l’un des nombreux forums consacrés au sujet, la réponse à la question qui divise la poignée de contestataires et une Sécurité sociale qui ne cesse de marteler son démenti ne pourrait être tranchée qu’en cas de décision inverse de l’un de ces tribunaux. Qui ferait ainsi figure de jurisprudence en la matière.

Une brèche dans la muraille ?

Or il s’avèrerait, selon le leader des « anti-monopole », le docteur Reichman qui préside le Mouvement de la liberté de la protection sociale, que ce jour-là soit arrivé. Mi-décembre, la Cour de cassation, en invalidant un arrêt de la Cour d’appel de Besançon pris dans le cadre d’une affaire d’agriculteurs ayant souscrit une assurance santé privée, aurait entrebâillé la porte de l’espoir : « après quinze ans de bataille, on sait reconnaître les avancées », note Claude Reichman.

Le magazine « Entreprendre » enfonce le clou

Qui a tort, qui a raison ? Rien ne permet d’affirmer, aujourd’hui, que ceux qui tenteront de quitter le navire « Sécurité sociale » pour naviguer sous d’autres cieux obtiendront facilement leur bon de sortie. Un dossier fouillé du magazine « Entreprendre » (page 70 de son numéro de février 2009) affirme pourtant sans l’ombre d’un doute que « le monopole de la Sécurité sociale n’existe plus ».

Sottise et propagande, pour les partisans du monopole, refus de l’évidence et sujet tabou, pour les autres.

Le docteur Gayet, lui, persiste et signe, sûr de son fait. Et prévient : « si la France ne respecte pas les règles, les gens n’auront plus confiance en leur pays ».

Philippe FRIEH

REPERES

La lutte du dentiste

Dans notre édition du 8 novembre 2007, nous révélions la teneur du combat du docteur Georges Gayet, appelé à comparaître devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi par l’Urssaf de Vienne, l’organisme de collecte des cotisations et contributions sociales. Le praticien, qui tient à préciser que son « action n’influe en rien sur les montants des remboursements des soins et de prothèses dentaires », avait choisi fin 2006 de cotiser auprès d’une caisse d’assurance anglaise. Il a donc été condamné en décembre dernier avant de faire appel de cette décision. A noter que le député-maire de Vienne, Jacques Remiller, a posé deux questions relatives au sujet au journal officiel, en février et en novembre dernier.

Quid du monopole ?

Ceux qui affirment que le monopole de la Sécurité sociale a été abrogé et que l’organisme a été mis en concurrence s’appuient tout bonnement sur des directives européennes (92/94/CEE et 92/96/CEE) censées être transposées en droit français depuis l’ouverture, en 1993, des frontières intérieures de l’UE. La France, à la différence de l’Allemagne où les caisses publiques d’assurance maladie sont en concurrence depuis 1996, refuserait selon eux d’appliquer ces directives. La Sécurité sociale, de son côté, a toujours affirmé que ces directives ne concernaient que les assurances complémentaires, que toute personne vivant et travaillant en France était soumise au régime obligatoire de la Sécurité sociale et que ceux qui tenteraient de s’y soustraire s’exposeraient à des sanctions financières et des poursuites pénales.

5.2.09

Vertige au bord du trou de la Sécu

Le Canard Enchaîné du 04/02/09 - A.G.

Eric Woerth, ministre du budget, a dû l'admettre piteusement, le 20 janvier, devant les députés de la Commission des finances de l'Assemblée : le déficit de la Sécu ne s'élèvera pas cette année, à 8,6 milliards comme il l'avait fait voter en octobre, lors de l'examen de la Loi de finances de cette même Sécu, mais dépassera les 12 milliards !

Les élus, y compris de l'UMP, l'ont écouté, un rien goguenards, car au moment où Woerth mangeait son chapeau sous leurs yeux, des chiffres encore plus noirs que ses dernières estimations commençaient à sortir des ordinateurs.

Ainsi, Woerth s'entête à tabler sur 90 000 suppressions d'emplois cette année, alors que l'Insee en annonce 214 000 pour le seul premier semestre ! Les experts de l'Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale), sont, eux aussi, fort pessimistes : ils prévoient 400 000 destructions d'emplois. Du coup, leurs projections sur les comptes de la Sécu aboutissent à un résultat cataclysmique : entre 15 et 20 milliards de trou si aucune mesure drastique n'est prise d'ici là. Le record établi en 2004 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre des Affaires Sociales serait donc pulvérisé. On bat les records qu'on peut !

4.2.09

Madoff et caisses de retraite, même combat !

Un billet d'humeur du docteur Faraj Chemsi.

Après avoir questionné des banquiers, des conseillers financiers, des spécialistes économiques sur le parallèle entre le système de retraite par répartition français et le système pyramidal à la Madoff ou à la Ponzi, je pense qu'il est nécessaire d'approfondir le sujet.

L'escroquerie Madoff a fonctionné pendant 48 ans, celle des caisses de retraite française et en particulier celle de la CARCD continue de durer depuis une soixantaine d'années. Tant que les nouveaux cotisants sont plus nombreux que les retraités, le système tient debout. Les dirigeants des caisses ne se gênent pas aussi d'ajuster les cotisations en fonction des besoins.

Madoff promettait des rendements de 10%, la CARCD une retraite paisible et heureuse comme le fait une publicité de la sécurité sociale vantant les mérites d'un système qui garantit aux salariés du privé une retraite durable, montrant quatre adolescents posant au bas de leur immeuble, avec le slogan ''Ne rigolez pas, c'est eux qui vont payer votre retraite.''

Les deux systèmes sont fondés sur le principe pyramidal, sur l'idée simple et puérile que l'argent des nouveaux entrants de plus en plus nombreux sert à payer les dividendes mirobolants ou les retraites à haut rendement des anciens.

Comme dans le système de Ponzi, les premiers entrants sont les mieux servis. Les chiffres d'un historique des rendements financiers de la CARCD depuis sa création sont éloquents :
- en 1960 ce système a permis à des confrères de s'octroyer des pensions avec un rendement de 35% sans avoir véritablement cotisé !
- les générations entre 1963 et 1990 se sont offert un rendement de 15% contre 6% pour la capitalisation sur le long terme.
- depuis 1990, la pyramide se retourne et risque de s'effondrer. Les dirigeants augmentent de façon considérable les cotisations et le rendement n'est plus que de 7%.
- l'âge moyen de la génération actuelle des chirurgiens-dentistes est de 52 ans et pour la génération des confrères nés pendant les années 70 le rendement prévu est de... 1,2% au mieux !

Il existe cependant de grosses différences même si elles sont basées sur une escroquerie similaire.

Dans l'affaire Madoff les victimes ont été bernées ou consentantes, animées par l'insatiable appât du gain.

Pour la retraite par répartition, c'est par la contrainte qu'on force les cotisants, qui n'ont pas signé de contrat avec leur caisse, à verser des sommes selon les besoins de celle-ci, pour faire perdurer la pyramide le plus longtemps possible.

Il faut préciser que les cotisations sont régulièrement ajustées à la hausse et si vous vous y opposez on vous répond laconiquement : '' Ça a été voté, c'est paru au Journal Officiel, nul n'est censé ignorer la loi ''.

Votre argent ne vous appartient plus, votre retraite non plus !

Il existe une différence particulière, quand il s'agit de la Caisse de retraite des médecins (CARMF).

En effet contrairement à Madoff et bien avant la révélation du scandale, le président de cette caisse déclare être ''le chef d'une bande d'escrocs'' et se demande si ''on devra un jour mettre les dirigeants de nos caisses de retraite en prison pour avoir cautionné des systèmes qu'ils savaient mauvais''.

Les dirigeants de la CARCD le savent également puisqu'en discutant avec un administrateur de cette caisse en 2006, il me dresse ce constat terrible : ''l'AV (allocation vieillesse) c'est mort, l'ASV (Avantage Social Vieillesse) c'est mort, la RC (retraite complémentaire) on a 7 ans de réserve.''

Effectivement, l'ASV qui représente 38% de la retraite CARCD a disparu définitivement, remplacé quelque temps par l'ACV (Assurance Complémentaire Vieillesse), puis actuellement par une nouvelle cotisation nommée PCV (Prestation complémentaire Vieillesse).

Et là Madoff fait figure de petit escroc !

En effet, avec le nouveau point ASV, le PCV, l'escroquerie atteint son comble car ce point coûtant 2413 euros a une valeur de 25 euros ! Les confères n'ayant pas quitté cette caisse achètent du vent !

Cela est confirmé par le président de la CARCD, qui, dans ses derniers éditoriaux et dans la plus belle des poésies, révèle que pour nos jeunes confrères la solution pour leur retraite se trouve dans un petit coin de ciel bleu européen et que l'avenir de nos jeunes passe en effet par Bruxelles.

Pour la Retraite Complémentaire on apprend aussi que cette branche doit sa pérennité, après neuf mois de gestation, à l'arrivée des sages-femmes !

De nombreux confrères sont très inquiets de ces propos et demandent des précisions sur cette prochaine aventure européenne.

D'autres vont jusqu'à demander des lignes comptables précises sans succès et aimeraient avoir le détail de frais de fonctionnement de plus de 10 millions d'euros.

Une autre différence avec le système Madoff est la violence employée par les dirigeants de cette caisse, pour extorquer les cotisations aux confrères ayant décider de s'assurer ailleurs pour la retraite et l'invalidité-décès.

Ces dirigeants, non satisfaits d'un harcèlement moral par l'envoi de mises en demeure et de contraintes d'huissiers, essaient actuellement de les assigner en cessation de paiements.

De nombreux jugements ont condamné ces tentatives et récemment le Tribunal de Grande Instance de Dijon a souligné qu'il ne fallait pas confondre le fait de ne pas pouvoir payer et celui de ne pas vouloir payer ses charges sociales.

Ici les menaces des dirigeants de la CARCD ont atteint les limites des Droits européens de l'Homme et du citoyen en tentant de forcer les récalcitrants à cotiser auprès d'une caisse incapable de jouer son rôle d'assurance retraite et d'invalidité-décès.

Je conseille à tous ceux qui hésitent encore à se libérer de l'escroquerie des caisses de retraite à lire d'urgence le magazine ''Entreprendre'' de février 2009. Il révèle que « le monopole des caisses de sécurité sociale n'existe plus depuis 1992 » !

Madoff ne va pas être le seul à tomber !

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Concernant le "chef d'une bande d'escrocs", voici la lettre en question, écrite par « l’escroc » lui-même, puisqu'il s'appelle lui-même ainsi, Gérard Maudrux.


Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France
Paris, Juin 2007
Le Président

Chères Consœurs, Chers Confrères,

Entre solidarité et escroquerie, ou la répartition en toute honnêteté

Ayant reçu récemment quelques réfractaires à la CARMF désirant rentrer dans les rangs (moins de 1% des confrères), ils me posaient chaque fois deux questions tout à fait logiques : combien cela va me coûter, combien cela va me rapporter.

Combien cela va me coûter ? Pour un médecin ayant par exemple 5 ans de cotisations de retraite en retard à régler, 65 000 € en moyenne (53 000 € pour le secteur 1), étalés sur 5 ans plus les années à venir. Au delà de 5 ans d'arriérés, des aménagements spécifiques sont prévus concernant les années déchues, pour aider les confrères à régulariser.

Combien cela va me rapporter ? 5 ans rattrapés, plus 5 ans à venir avant la retraite, cela fait 10 ans de cotisations, soit une retraite du tiers de celle des nouveaux retraités, soit 1 000 € par mois 12 000 € par an pendant 18 ans, plus la réversion, au total 260 000 euros pour 130 000 euros cotisés. Je les ai tous convaincus, d'autant plus que l'investissement est défiscalisable. Ceux qui ne cotisent pas à la CARMF perdent de l'argent, c'est une évidence !

Une fois rentré chez moi, je me suis demandé comment j'avais pu faire de tels calculs, de telles propositions, car que je sache, l'argent ne pousse pas tout seul. Comment 130 000 € peuvent doubler sans qu'on les fasse fructifier ?

Grâce à la répartition ! Trois cotisants pour un retraité, le compte y est (presque, car une part va à la compensation nationale et une autre est mise en réserve pour atténuer les effets de la démographie), me voilà rassuré. Pas tout à fait, il me restait quand même un goût amer, la sensation d'avoir tort quelque part. Si 130 000 € deviennent 260 000 € alors que l'on sait qu'ils ne font pas de petits, qui paye la différence ?

Si nous avions la garantie d'avoir une démographie constante, le contrat répartition serait un bon contrat, et je n'aurais pas à me faire de soucis sur son honnêteté.

Malheureusement chez les médecins, dans toutes les professions libérales, pour toute la population française, européenne voire mondiale, tout le monde le sait, avec la natalité et le vieillissement, le rapport démographique sera de 1 pour 1 dans une génération. Dans ces conditions mes propositions ne tiennent pas et mon sentiment de malaise est juste.

La répartition s'apparente aux chaînes financières strictement condamnées par la Loi. Les premiers gagnent beaucoup, grâce au nombre de nouveaux arrivants, mais au fur et à mesure des défections, le nombre s'étiolant, les derniers se retrouvent sans rien, bien qu'ayant financé la chaîne. Immoral, illégal.

Le contrat répartition passé avec les jeunes n'est pas illégal, mais tout aussi immoral. À un cotisant pour un retraité, ils ne toucheront pas plus que ce qu'ils auront versé.

Dans ces conditions, pourquoi ne pas les laisser faire fructifier pendant 30 ans ces cotisations au lieu de les dépenser, afin de multiplier par deux ou trois la mise ? Faire travailler l'argent avant de le dépenser semble dans notre pays tout aussi indécent que le travail lui-même, ne rien faire et toucher un maximum n'est pas immoral chez nous.

Face au vieillissement, il n'y a qu'un moyen de conserver un rapport démographique supportable pour la répartition, si on persiste à ne maintenir que ce système : allonger la durée de cotisation, pour diminuer la durée de prestation. Si on fait cela, on fera cotiser les malades de mucoviscidose, les cancéreux, les vasculaires, les diabétiques, les obèses, et autres bons Français moins bien gâtés par la nature, pour une retraite qu'ils n'auront pas. C'est faire vivre à la retraite les mieux lotis, grâce au financement des moins bien lotis.

Moral ? Humainement plus acceptable que l'épargne ? Inacceptable.

À démographie non constante et diminuant, la répartition est peut être maintenant une escroquerie. Nous faisons financer les points que nous décidons de nous attribuer par la génération suivante, qui elle, n'aura pas l'aide d'une bonne démographie, et nous osons appeler cela la solidarité intergénérationnelle ! Le nom de solidarité cache des montages immoraux. Aller à la banque, se servir en créant un découvert sur le compte du voisin sous prétexte qu'il est plus jeune, n'est pas ma conception de la solidarité entre les générations.

Je croyais avoir l'honneur de présider le Conseil d'Administration, mais si ce n'est qu'une bande d'escrocs, j'ai le triste privilège d'en être le chef de bande. Ce n'est malheureusement pas parce que nous avons conscience de ce que nous faisons, que nous le disons, que nous gérons la répartition mieux que les autres que cela change les choses et nous donne du baume au cœur. Vos administrateurs se sentent bien seuls face aux "décideurs" et aux 534 autres caisses de retraite qui ne pensent pas comme nous.

Et vous, que pouvez-vous faire ? Arrêter de payer ? Vous perdriez de l'argent pour rien. Aujourd'hui vous êtes encore gagnants, de beaucoup, alors ne vous privez pas d'envoyer votre obole {montant ci-joint).

Et les jeunes ? Demain est un autre jour, ainsi va la France.

Je vous prie de croire, chères consœurs, chers confrères, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Docteur Gérard MAUDRUX

3.2.09

Mettre la Sécurité sociale en concurrence ?

Bon article de droit-medical.com : Mettre la Sécurité sociale en concurrence ? :
Il est difficile de comprendre que l'on s'acharne tant à défendre le monopole de la Sécurité sociale. Pourquoi un système présenté comme le meilleur du monde aurait-il peur de la concurrence ? Qui pourrait être assez stupide pour vouloir le quitter ? Malgré tout, cette histoire va sans doute être bien vite étouffée. Le gouvernement français n'a pas les moyens de laisser la liberté aux rares cotisants à son système de Sécurité sociale de se tourner vers le secteur privé. Les nombreux bénéficiaires non cotisants et les bien pensants ne le tolèreraient pas. Le statu quo doit être maintenu, quitte à enterrer quelques directives de plus...